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Honoraires

L’intervention d’un avocat est souvent considérée comme onéreuse. Il est important dès lors d’avoir à l’esprit que depuis 2007, lorsque vous gagnez une procédure judiciaire, la partie succombante est condamnée à vous payer une indemnité de procédure.

Cela signifie donc que les honoraires que vous avez payés à votre avocat sont supportés, en tout ou en partie, par la partie adverse.

Le montant de l’indemnité de procédure est fixé par arrêté royal et est déterminé en fonction de la valeur de votre litige. Par exemple: si vous devez récupérer une somme de 5000 EUR, ou si vous contestez devoir une somme de 5000 EUR, en cas de succès, la partie adverse devra vous payer au minimum 715 EUR d’indemnité.  Cette somme compense, en tout ou en partie, les honoraires d’avocats que vous avez du débourser.

Les honoraires d’avocat peuvent également être pris en charge par une assurance protection juridique. Il est dès lors essentiel de vérifier si vos contrats d’assurance contiennent cette option.

En tout état de cause, la question du coût de l’intervention de l’avocat ne doit pas être une question tabou.

La transparence à cet égard permet d’instaurer la confiance indispensable qui doit régir les relations entre l’avocat et son client.

I. BAREME DES HONORAIRES

Parce que chaque dossier est différent, il existe plusieurs modes de calcul des honoraires de l’avocat.    La méthode la plus appropriée au dossier sera déterminée, en concertation avec le client, dès le début de l’intervention de l’avocat. La méthode la plus fréquente reste la facturation au taux horaire.

□          Forfait

Les honoraires sont fixés forfaitairement dès l’ouverture du dossier (souvent pour les dossiers simples)

□          Taux horaire

Pour les dossiers complexes, les honoraires de l’avocat sont généralement portés en compte au taux horaire de base de 125 €. Des demandes de provision, au fur et à mesure, de l’avancement du dossier permettent d’échelonner le paiement des honoraires sur toute la durée de celui-ci.

□     Convention d’abonnement

Si le volume de dossier  que le client  confie au cabinet est important et régulier, des conditions particulières de calcul des honoraires peuvent être convenues.

□          Pourcentage sur l’enjeu

En cas de succès, l’avocat pourra appliquer un honoraire de résultat calculé sur la base d’un pourcentage des montants récupérés en principal et intérêts.

II. BAREME DES FRAIS ADMINISTRATIFS

  • Ouverture de dossier (ouverture, gestion administrative, clôture): 50,00 €
  • Page dactylographiée (actes de procédure ou autres documents): 8,00 €/page
  • Courrier recommandé : Prix en vigueur à La Poste
  • Photocopie : 0,25 €/page
  • Déplacement : 0,40 €/km
  • Fax reçu : 0,25 €/page
  • Fax envoyé : 0,50 €/page
  • Appel téléphonique national : 0,25 €
  • Appel téléphonique international : 0,50 €
  • Envoi d’un courrier électronique : 0,50 €